Vers la mort progressive de l'Open Source ?

2008-07-23

La riposte graduée est un projet de modification du droit français dont l'objectif est de permettre la tenue de campagnes de traque, d'avertissements et de répression de masse ciblant les internautes partageant sur internet de la musique et des films sans autorisation. La risposte graduée s'inscrit comme une étape d'un dangereux processus dont le but à demi mot avoué est le filtrage global de l'internet.

Cette répression des internautes, qui engendre un coût de contrôle exorbitant mais n'enregistre aucun gain pour les artistes, est un non seulement véritable frein à la croissance dans le secteur du numérique, mais engendre aussi des conséquences alarmantes à différents niveaux dont la presse commence à se faire l'écho :

• l'arrêt de mort pour le wifi social. Olivier Henrard, conseiller juridique au ministère de la Culture, est l'exemple même de ces dangers,  indiquant que  « cette mesure vous rend responsable des personnes placées sous votre surveillance . »
  

• la menace grandissante à l'encontre des logiciels libres : rappelons que le SNEP  avait carrément menacé de « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source ». Selon ces propos, tuer la GPL suffirait à endiguer la propagation de code source de logiciels de peer to peer. Les autorités souhaitent faire trembler la GPL en interdisant tout logiciel non certifié par une autorité administrative (cf le Paquet Telecom qui sera discuté à Bruxelles en Septembre ).
  

Plus inquiétant : le projet de loi Internet et Création, confié au Ministère de la Culture qui subit lui-même les pressions et le lobbying des maisons de disques et des sociétés d'auteurs, va avoir un impact sur toute l'activité économique des télécoms, des entreprises de l'internet et par extension sur l'ensemble des entreprises françaises. Cet impact n'a pas été mesuré, aucun bilan de l'existant n'a été réalisé. Le ministère de la Culture ne semble pas reconnaître les logiciels libres comme des créations de l'esprit, il convient donc pour lui de crier au piratage des hits de la Star Academy, même si ceci doit rendre des logiciels comme Open Office, VLC ou Firefox illégaux !

A ce stade, on peut presque parler d'ingérance et se demander ce que le Ministre en charge de l'économie Numérique, Eric Besson, compte faire pour éviter une catastrophe pour l'Internet hexagonal. Quand se saisira t-il  de ce dossier sur lequel le Ministère de la Culture a assez montré ses limites ?

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