FAQ
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Respect de la loi sur l'Informatique et Libertés de la Cnil - 2008-06-20 |
Pilot Systems et Objectis dans le but de garantir la meilleure satisfaction à ses clients a procédé à une demande d'autorisation auprès de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui est un organisme chargé de veiller à ce que l’utilisation de l’informatique ne nuise pas à la vie privée. Elle respecte divers thèmatiques
La confidentialité des données
Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans un fichier. Il s’agit :
- des destinataires explicitement désignés pour en obtenir régulièrement communication,
- des « tiers autorisés » ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex. : la police, le fisc).
La sécurité des fichiers
Tout responsable de traitement informatique de données personnelles doit adopter des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux) et logiques (sécurité des systèmes d’information) adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.
La collecte des données
- En principe, il faut recueillir le consentement de la personne pour utiliser une information qui l’identifie.
- Les données que vous traitez doivent être exactes, complètes et mises à jour.
- Sauf dérogations, vous ne pouvez pas collecter des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la vie sexuelles ou à la santé).
Au travers de cette déclaration, Pilot s'engage à respecter l'ensemble de ces points et donc de protéger ses utilisateurs.
La télédéclaration CNIL N° 1053416 a été effectuée le 10 novembre 2004 pour le site http://www.objectis.org.
Pour toutes informations complémentaires: http://www.cnil.fr